CONDITIONS GENERALES DE VENTE HORIZON DEV

Société HORIZON DEV dont le siège social est situé 23 rue Henri Loux – 67200 STRASBOURG.

Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la conception de site web, référencement SEO/SEA et Maintenance de site WordPress (ci-après “le ou les services”) sur le site, entre La société HORIZON DEV et toute personne physique majeure, ayant la capacité juridique de contracter.

Pour l’application des présentes, il est convenu que le client et HORIZON DEV seront collectivement dénommés les “Parties” et individuellement dénommés la “Partie”.

Les présentes C.G.V. régissent sans restriction les différentes prestations de services de HORIZON DEV se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes C.G.V. en publiant une nouvelle version sur le site. Les C.G.V. applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande par le client ; étant précisé que toute commande d’un produit proposé sur le site implique l’adhésion pleine et entière du client aux C.G.V. en vigueur au moment de la passation de commande.

Les présentes C.G.V. ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les prestations de services sont commercialisés par HORIZON DEV au client. Elles règlent ainsi les différentes étapes de réalisation de la vente depuis la passation de la commande par le client.

Les services proposés à la vente par HORIZON DEV sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le client. Les services principaux sont sur la page tarifs du site

Les prix sont indiqués en euros. Le site est exclusivement en français.

Le client matérialise sa commande en remplissant les 5 étapes suivantes

Etape 1; Le client choisi la prestation qu’il lui convient

Etape 2 : Il contacte HorizonDev pour la mise en place du projet.

Etape 3 : HorizonDev fait signer un contrat au client pour la ou les prestations choisies

Etape 4 : Il règle 40% de la commande par virement ou chèque, 60% à la livraison par virement ou cheque

Dès l’acceptation du paiement du client, il recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, récapitulant l’ensemble des services commandés, l’adresse de facturation et de livraison ainsi que la date de livraison. La validation de la commande par le client et la confirmation de commande envoyée au client par courrier électronique par HORIZON DEV faisant suite à l’acceptation du paiement valant conclusion d’un contrat de vente entre les parties et acceptation des C.G.V. 

Le service client est disponible à contact@horizondev.fr

Les prestations sont à payer à 40% à la commande, puis 60% à la livraison. Le paiement s’effectue en ligne par carte Paypal via un lien sécurisé (carte bleue, Visa, Mastercard) ou par virement au moment de la validation de la commande par le client. La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs.

La confirmation de commande est enregistrée sur un cloud sécurisé de HORIZON DEV, lui-même sécurisés sur un réseaux fiable et durable. Le client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site HORIZON DEV est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

La passation de commande sur le site implique la connaissance et l’acceptation des procédures en vigueur sur le réseau internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d’information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l’utilisation du réseau internet. HORIZON DEV ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du client au site se faisant sous son entier responsabilité.

CGV, HORIZON DEV en informe le Client dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, acte de terrorisme, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties sont suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, la transaction concernée pourra être résiliée à la demande de HORIZON DEV ou du Client sans indemnité de part et d’autre. Le défaut de paiement par le Client ne peut être justifié par un cas de force majeure.

S’il s’avérait que l’un des termes des présentes C.G.V se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d’inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des C.G.V resteront en vigueur. Les C.G.V. sont exécutées conformément au droit français.  En cas de litiges le client s’adressa par priorité à HORIZON DEV pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les tribunaux de droit commun seront seuls compétents.